Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Article 1 : Application des conditions générales de vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent sur l'ensemble du territoire français et concernent l'ensemble des commandes effectuées sur le site "deplumesetdecouleurs.com" propriété artistique de Catherine DEVOUCOUX DU BUYSSON. L'achat d'un produit sur le site "deplumesetdecouleurs.com" implique votre entière adhésion, sans réserve, aux présentes conditions. Des modifications étant susceptibles d'être apportées auxdites conditions,  les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la conclusion du contrat de vente.

 

 

 

Article 2 : Les prix

 

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site, en euros, mais n'incluent pas les frais de port. Le site "deplumesetdecouleurs.com" se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de votre commande.

 

 

 

Article 3 : Commande

 

Pour effectuer une commande sur "deplumesetdecouleurs.com",le client devra communiquer toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison. Le client recevra un courriel pour confirmer que sa commande a bien été prise en compte. "deplumesetdecouleurs.com" ne pourra être tenue responsable de la non-livraison de la commande si ces informations sont incomplètes ou erronées. En cas de retour, les frais de port d'une nouvelle expédition seront à la charge du client.

 

 

 

Article 4 : Modalités de paiement et de livraison

 

Les livraisons s'effectuent dans un délais de 48h dès réception du paiement. Les expéditions s'effectuent à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande (adresse de domicile ou autre adresse). La livraison est considérée comme effectuée dès la remise de la marchandise au client qui devra vérifier sa conformité.

 

Pour l'expédition des commandes, "deplumesetdecouleurs.com" utilise les services de La Poste. En conséquence, "deplumesetdecouleurs.com" ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes  qui pourraient survenir à cause d'un dysfonctionnement des services de ce prestataire et sa responsabilité ne pourra pas être engagée.

 

 

 

Paiement sécurisé

 

Plusieurs moyens de paiement sécurisés sont à votre disposition :par carte bancaire par compte paypal et par chèque. Les colis ne sont envoyés qu'après réception du règlement.

 

Les produits demeurent la propriété de "deplumesetdecouleurs.com" jusqu'au paiement complet du prix.

 

 

 

Carte bancaire

 

Les paiements effectué à l'aide de votre carte bancaire sont totalement sécurisés par la société Paypal. Le cryptage réalisé sur leurs serveurs vous permet une transaction sans risque.

 

Si vous êtes déjà possesseur d'un compte Paypal, la société Paypal vous proposera directement ce mode de règlement sans vous laisser la possibilité de régler par carte bancaire. Paypal, permet à tout particulier possédant une adresse e-mail d'envoyer et de recevoir des paiements en ligne. Les transactions Paypal sont entièrement sécurisées.

 

 

 

Chèque

 

Votre commande ne sera expédiée qu'après réception de l'avis d'encaissement de votre chèque. Merci de mentionner votre nom et numéro de commande au dos du chèque.

 

 

 

Livraison

 

La livraison dépend du délai de la poste.

 

 

 

Tarif de livraison pour la France métropolitaine

 

 

 

L'expédition se fait en MINI MAX, économique mais sans garantie de la part de la Poste. La responsabilité de l'expéditeur ne pourra être engagée en cas de perte ou de vol.

 

 

 

jusqu'à 250 gr ....... 2,65

 

jusqu'à 500 gr ....... 3,65

 

 

 

L'expédition en COLISSIMO est assortie de la garantie de la Poste.

 

 

 

jusqu'à 250 gr ....... 5,50

 

jusqu'à 500 gr ....... 6,30

 

 

 

Article 5 : Responsabilité, cas de force majeure

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet telle que perte de données, intrusions, virus ou autres problèmes involontaires.

 

"deplumesetdecouleurs.com" sera dégagée de toute responsabilité en cas d'inexécution due à un cas de force majeure.

 

 

 

Article 6 : Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions de l'article 121-20 du Code de la Consommation en cas de vente par correspondance, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation, ; cependant celui-ci restera devoir les frais de retour de la marchandise. Le délai de rétractation court à compter de la réception de ladite marchandise par le client.

 

"deplumesetdecouleurs.com" vous propose un remboursement ou un échange à la condition expresse que les articles soient retournés dans leur état d'origine.

 

 

 

Article 7 : Commande personnalisée

 

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les marchandises confectionnées selon les spécifications demandées par le client ou nettement personnalisées : lesdites marchandises resteront en conséquence facturées au client.

 

 

 

Article 8 : Paiement

 

La commande est prise en compte au moment du paiement effectif "deplumesetdecouleurs.com" peut refuser de traiter la commande en cas de refus de l'organisme de paiement. "deplumesetdecouleurs.com" n'a aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire.

 

Le paiement se fait par Carte Bancaire à travers le système sécurisé Paypal  ou par chèque à l'ordre de Catherine DEVOUCOUX DU BUYSSON, expédié à l'adresse qui sera communiquée au client à réception de la commande.

 

 

 

Article 9 : Propriété artistique et intellectuelle

 

Tous les éléments du site "deplumesetdecouleurs.com" sont protégés par le droit d'auteur, des marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive de "deplumesetdecouleurs.com". En conséquence, la reproduction totale ou partielle sur quelques supports que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition à des tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuites judiciaires.

 

Les produits vendus sont des produits artisanaux originaux , les photographies des articles ne sont donc pas contractuelles, et les variations de couleurs ne doivent pas être considérées comme des erreurs ou des défauts.

 

 

 

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site "deplumeset de couleurs.com" suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de "signature numérique".

 

 

 

Article 10 : Loi applicable

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de formes.

 

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

 

 

 

Article 11 : Litiges

 

Toute  commande passée par l'intermédiaire du site vendeur emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du vendeur.

 

Tout différent relatif à la vente, qui ne trouverait pas une issue amiable, sera soumis au droit français devant le Tribunal compétent dans le ressort du domicile du propriétaire du site.